Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège.
Interprétation
Les mots dont l’initiale est une majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes conservent la même signification au singulier comme au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :
- Calculateur d'IP: (désigné comme "le Calculateur d'IP", "Nous", "Notre" ou "Nos") fait référence à Calculateur d'IP.
- Responsable du traitement: la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (voir la section "Responsable du traitement" ci-dessous).
- Sous-traitant: la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (p. ex. hébergeurs et fournisseurs d'analyses).
- Cookies: Petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant des informations relatives à Votre historique de navigation, entre autres usages.
- Pays: fait référence à : Belgique
- Appareil: désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données Personnelles: toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
- Service: fait référence au Site Web.
- Données d’Utilisation: fait référence aux données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par ex. la durée d’une visite de page).
- Site Web: désigne Calculateur d'IP, accessible depuis https://www.rpv-calculator.be/
- Vous: désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou le Calculateur d'IP, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Service est l'opérateur du Calculateur d'IP. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact » ci-dessous.
Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement. Lorsque nous faisons appel à des prestataires tiers (hébergement, analyses), ils agissent en tant que sous-traitants sur nos instructions et conformément aux accords applicables en matière de protection des données.
Base légale du traitement
Au titre du RGPD, nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsqu'une base légale est applicable. Nous nous appuyons sur :
- Nécessité pour la fourniture du Service: Traitement strictement nécessaire à la fourniture du Service (ex. cookie de préférence linguistique, journaux techniques).
- Intérêts légitimes: Traitement pour l'analyse et l'amélioration du Service, en équilibrant nos intérêts avec vos droits et en utilisant des paramètres respectueux de la vie privée lorsque possible.
- Obligation légale: Lorsque nous sommes tenus de conserver ou divulguer des données pour nous conformer à la loi ou à une décision de justice.
Types de Données Collectées
Données Personnelles
Dans le cadre de Notre Service, nous ne collectons pas d'informations personnelles identifiables pouvant servir à Vous contacter ou à Vous identifier.
Données d’Utilisation
Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lorsque Vous utilisez le Service.
Elles peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile utilisé, l’ID unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile, des identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Utilisation de Vos Informations
Le Calculateur d'IP peut utiliser les informations collectées aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir Notre Service: y compris pour surveiller l’utilisation de Notre Service.
- Gérer Vos préférences: Mémoriser votre préférence linguistique et vous proposer un contenu dans la langue de votre choix.
- Évaluer et améliorer Notre Service: Analyser les tendances d’utilisation, identifier les améliorations potentielles et optimiser l’expérience utilisateur.
- Protéger Notre Service: Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques et les menaces de sécurité potentielles.
Détails de la Collecte et de l’Utilisation des Données
Préférence Linguistique
Nous utilisons un cookie pour mémoriser votre préférence linguistique (NEXT_LOCALE), qui peut être l’une des valeurs suivantes : nl, fr, de ou en. Ce cookie est essentiel pour vous offrir du contenu dans la langue de votre choix et pour améliorer votre expérience. Il reste sur votre appareil jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies de votre navigateur ou que vous changiez votre préférence.
Vercel Analytics
Nous utilisons Vercel Analytics pour collecter des données d’utilisation anonymes nous aidant à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à surveiller les performances et à assurer la sécurité. Ce service ne collecte aucune information personnellement identifiable. Les données collectées incluent notamment :
- Vues de pages et navigation
- Type d’appareil et informations sur le navigateur
- Localisation géographique (uniquement au niveau du pays)
- Indicateurs de performance du site (ex. temps de chargement, taux d’erreur)
- Événements d’interaction anonymes (p. ex. le type de juridiction calculé, les boutons utilisés) ; les montants calculés ne sont enregistrés que sous forme de tranches larges et, lorsqu’un montant ne peut pas être lu, nous n’enregistrons que son format, chaque chiffre et chaque lettre étant masqués (p. ex. « € 9.999,- »)
Source de Données Externe
Notre Service récupère des données publiques auprès de Statbel (https://bestat.statbel.fgov.be) afin de fournir des informations actualisées pour nos calculs. Ces données ne sont pas personnelles et servent uniquement à la fonctionnalité de Notre Service.
Connecteur Claude (MCP)
Lorsque le calculateur est utilisé via un assistant IA tel que Claude, les requêtes arrivent directement sur notre serveur. Pour appliquer les limites d’utilisation, nous tenons des compteurs par appelant, identifié uniquement par un hachage salé et irréversible de l’adresse IP ou par le nom de la clé API ; ces compteurs sont conservés chez Upstash (Redis) et expirent après un jour au maximum. Nous enregistrons des événements d’utilisation anonymes (outil utilisé, type de juridiction, montant sous forme de tranche large, nom de l’application assistante et éventuel dépassement de limite) dans nos journaux serveur et dans PostHog. Nous ne conservons ni adresses IP, ni montants exacts, ni le contenu des conversations.
Gestion d’État
Nous utilisons Zustand, une bibliothèque de gestion d’état, pour administrer l’état de l’application pendant votre session. Cela améliore les performances et l’expérience utilisateur de notre site. L’état reste en mémoire le temps de votre visite et n’est pas stocké entre les sessions ni partagé avec nos serveurs.
Format de copie vers le presse-papiers
Lorsque vous utilisez les boutons de copie (par ex. sur le résultat du calculateur ou dans les tableaux de taux), nous enregistrons vos préférences de format dans le stockage local de votre navigateur : le séparateur décimal (virgule ou point) et l’affichage du symbole ou du code euro (par ex. € avant ou après le montant). Ces préférences servent uniquement à formater le texte copié dans votre presse-papiers et ne sont pas envoyées à nos serveurs. Vous pouvez les modifier ou les effacer à tout moment via la fenêtre des paramètres ou en vidant le stockage local de votre navigateur.
Apparence (stockage local)
Le mode d’affichage choisi (clair, sombre ou automatique) et les thèmes de couleur sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur afin que le site garde le même aspect lors de votre prochaine visite. Ils ne sont pas envoyés à nos serveurs. Vous pouvez les modifier à tout moment dans la fenêtre Apparence ou les supprimer en effaçant le stockage local de votre navigateur.
Vos Choix
Bien que le cookie que nous utilisons soit essentiel au bon fonctionnement de notre site, vous avez les options suivantes :
- Effacer les cookies de votre navigateur à tout moment.
- Utiliser votre navigateur en mode « privé » ou « navigation privée » pour éviter le stockage persistant.
- Configurer votre navigateur pour être averti lorsque des sites installent des cookies.
Notez que la désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement et l'ergonomie de notre site.
Conservation des données
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique ou requis par la loi. Les préférences basées sur les cookies sont conservées jusqu'à ce que vous les effaciez ou modifiiez le paramètre. Les données d'analyse et techniques sont conservées conformément aux politiques de nos sous-traitants et à nos besoins de sécurité et d'amélioration ; nous ne les conservons pas au-delà du nécessaire. Vous pouvez nous contacter pour toute information sur les durées de conservation.
Vos informations, y compris vos Données d’Utilisation, peuvent être transférées et conservées sur des serveurs situés hors de votre région, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où la législation sur la protection des données peut différer de celle de votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité suivi de la soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
Le Calculateur d'IP prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité, et aucun transfert de vos Données d’Utilisation n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans la mise en place de contrôles adéquats, incluant la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Exigences Légales
Le Calculateur d'IP peut divulguer vos Données d’Utilisation de bonne foi, estimant qu’une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété du Calculateur d'IP
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles actions répréhensibles liées au Service
- Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité légale
La sécurité de Vos Données d’Utilisation nous tient à cœur, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est infaillible à 100 %. Bien que Nous mettions en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données d’Utilisation, Nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (ou dans un pays offrant des droits équivalents), vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons et des informations sur leur traitement.
Droit à la rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas (ex. lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement).
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations (ex. pendant la vérification de l'exactitude ou en cas d'opposition).
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque c'est techniquement possible.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes. Nous cesserons alors le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données).
Autorité de protection des données (Belgique)
Site : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be. Vous pouvez soumettre une réclamation ou une demande via leurs canaux officiels.
Notre Service peut inclure des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement d’examiner la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’en assumons aucune responsabilité.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Nous Vous avertirons via un avis visible sur Notre Service avant que les modifications ne prennent effet et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.
Il Vous est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications sont effectives dès leur publication sur cette page.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :
Par e-mail : pieterjan@scheir.eu