Indemnité de procédure et assurance protection juridique

De nombreux particuliers et entreprises disposent d'une assurance protection juridique qui couvre tout ou partie des frais d'avocat en cas de litige. L'indemnité de procédure intervient dans ce cadre de deux manières.

Premièrement : si la partie assurée gagne, elle reçoit l'indemnité de procédure de la partie adverse perdante. Selon les conditions du contrat, l'assureur peut exercer une subrogation et réclamer cette indemnité à l'assuré, ou la laisser à l'assuré. Cela varie fortement selon les polices et les assureurs.

Deuxièmement : si la partie assurée perd, elle doit l'indemnité de procédure à la partie gagnante. Certaines assurances protection juridique couvrent aussi cette charge, d'autres non. Il est donc conseillé de vérifier votre contrat ou de contacter votre assureur avant d'engager une procédure.

Pour les entreprises régulièrement impliquées dans des procédures judiciaires (cabinets de recouvrement, sociétés de leasing ou entreprises de construction), l'indemnité de procédure peut représenter une charge annuelle significative ou, en cas de succès, une source de revenus substantielle. Une estimation correcte au lancement des procédures est donc essentielle pour une saine gestion des coûts.