Peut-on cumuler l'indemnité de procédure avec des dommages et intérêts ?

Oui, l'indemnité de procédure et les dommages et intérêts sont deux postes de frais entièrement distincts.

Oui. L'indemnité de procédure est une contribution forfaitaire aux frais d'avocat de la partie gagnante et est totalement indépendante des dommages et intérêts accordés sur le fond du litige.

Cela signifie qu'une partie gagnante peut recevoir dans le même jugement à la fois des dommages et intérêts (pour compenser le préjudice subi) et une indemnité de procédure (en contribution aux frais d'avocat). Ces deux montants ne s'influencent pas mutuellement.

À l'inverse, une partie perdante condamnée à des dommages et intérêts devra également payer l'indemnité de procédure. Lors de l'évaluation du risque contentieux, il est donc important de tenir compte de ces deux postes de coûts potentiels.