Montants actuels de l'indemnité de procédure (Belgique)

Nous faisons de notre mieux pour vous fournir des informations à jour et compréhensibles :

1. Montants actualisés : nous affichons toujours les derniers montants, régulièrement adaptés au coût de la vie.
2. Prévisions : sur la base de l'évolution historique de l'indice, nous estimons quand la prochaine indexation aura probablement lieu.
3. Explications claires : nous détaillons chaque étape du calcul.
4. Langage accessible : nous évitons tant que possible le jargon juridique ou nous l’expliquons si nécessaire.
5. Outils pratiques : notre calculateur vous offre une estimation adaptée à votre situation.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à mieux comprendre ce sujet complexe.

Les montants de l'indemnité de procédure sont indexés sur base de l'indice des prix à la consommation (base 2004). L'indexation n'a pas lieu automatiquement chaque mois, mais uniquement lorsque l'indice a augmenté ou diminué d'au moins 10 points par rapport au moment de la dernière indexation. Historiquement, le tarif a été indexé plus fréquemment en période de forte inflation, comme en 2022, où les montants ont été adaptés deux fois (le 1er avril et le 1er novembre), et seulement de façon sporadique en période plus stable.

La dernière indexation a eu lieu le 1er mars 2025, suite au dépassement du seuil de 165,78 par l'indice de février 2025 (166,05 points, base 2004). Ce fut aussi la première application de la nouvelle formule de calcul introduite par l'AR du 16 mai 2024. La prochaine indexation aura lieu lorsque l'indice atteindra ou dépassera 175,78.